Politique de confidentialité

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaires de contact, inscription, réservation d'appel).

Données professionnelles : secteur d'activité, taille de l'entreprise, informations relatives à votre activité professionnelle (diagnostic de conformité).

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (cookies et outils d'analyse).

Données de la plateforme : informations saisies dans le cadre de l'utilisation du service (classification des risques, procédures, fiches de vigilance).

Fourniture du service : création et gestion de votre compte, génération des documents de conformité, fonctionnement de la plateforme.

Relation commerciale : réponse à vos demandes de contact, envoi du guide pratique, réservation d'appels, gestion des abonnements.

Amélioration du service : analyse de l'utilisation du site et de la plateforme pour améliorer l'expérience utilisateur.

Communication : envoi d'informations relatives à la réglementation AMLR et à nos services (uniquement avec votre consentement).

Obligations légales : respect de nos obligations comptables, fiscales et légales.

L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la fourniture du service de conformité.

Le consentement (article 6.1.a) : pour l'envoi de communications marketing et le dépôt de cookies non essentiels.

L'intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme.

L'obligation légale (article 6.1.c) : pour le respect de nos obligations fiscales et comptables.

Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin du contrat à des fins de prospection.

Données de conformité : conservées pendant la durée légale de conservation imposée par le règlement AMLR (5 ans minimum après la fin de la relation d'affaires).

Données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables.

Sous-traitants techniques : hébergement (Vercel Inc.), services d'emailing, outils d'analyse web.

Consultants conformité : dans le cadre des formules Accompagné et Premium, les consultants intervenant sur votre dossier ont accès aux données nécessaires à leur mission.

Autorités compétentes : sur demande légitime des autorités judiciaires ou administratives.

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (préférences de thème, session). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site (pages visitées, durée). Déposés uniquement avec votre consentement.

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.